Mentions légales
www.annoncesdelaseine.fr est édité par la société Les Annonces de la Seine, SAS au capital de 155 000 €, dont le siège social est fixé au 12, rue Notre Dame des Victoires - 75002 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 572 142 677, ayant pour N° de TVA intracommunautaire : FR.
Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à prendre contact avec l'utilisateur, le cas échéant, pour assurer au mieux la publication de son annonce, ainsi qu'à établir la facture qui lui est destinée.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et de la loi du 23 juin 2004 relative à la confiance en l'économie numérique, le site "www.annoncesdelaseine.fr"a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le N° xxxxxxxx.
Les informations saisies par les utilisateurs du site "www.annoncesdelaseine.fr" sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique par Les Annonces de la Seine. A ce titre, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 40 de la Loi modifiée "Informatique et Libertés").
Pour exercer ces droits, les utilisateurs du site «www.annoncesdelaseine.fr» sont invités à adresser un courrier à l'adresse suivante :
Les Annonces de la Seine SAS
12 Rue Notre Dame des Victoires
75002 Paris
