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Cession de droit au bail
Date de l'acte
Impôts des Entreprises (SIE)
Ville ou arrondissement
Date d'enregistrement au SIE
Inscrire ici la date de l'enregistrement de l'acte de cession du droit au bail. Format JJ Mois AAAA (Ex. 12 Janvier 2010)
N° du bordereau
N° de case
Coordonnées du cédant
Personne
Physique
Morale (société)
Civilité
M.
Mme
Mlle
Prénom
Nom
Adresse
Adresse compl.
Code postal
Ville
Dénomination
Au capital de
N° RCS
Ville du greffe
Siège social
Représentée par
Coordonnées du locataire
Personne
Physique
Morale (société)
Civilité
M.
Mme
Mlle
Prénom
Nom
Adresse
Adresse compl.
Code postal
Ville
Dénomination
Au capital de
N° RCS
Ville du greffe
Siège social
Représentée par
Adresse des locaux
Complément d'adresse
Code postal
Ville
Montant de la cession en €
Date d'entrée en jouissance
Adresse du lieu des oppositions
Le lieu des oppositions doit être situé dans le ressort du Tribunal de commerce dont dépend le fonds cédé. Indiquez l’adresse si celle-ci est différente de l’adresse du fonds.
