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Changement de dénomination
Société
Dénomination
Le nom de la société tel qu'il apparait dans les statuts. (En majuscule)
Forme
choisir forme
SARL
SARL à capital variable
SELARL
SA
SAS
SASU
EURL
EURL à capital variable
SCI
SCI à capital variable
Société Civile
SC à capital variable
Capital
Le montant tel que mentionné dans les statuts, avec les centimes le cas échéant
Adresse du siège social
Veuillez indiquer l'adresse du siêge social ligne par ligne
Complément d'adresse
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)
Code postal
Ville
N° RCS
N° Siren à 9 chiffres.
Département du siège social
00
75
78
92
93
94
Ville du greffe
Choisir une ville
Sélectionner le greffe dont vous dépendrez (au besoin vérifiez-le directement auprês d'Infogreffe ou de la CCI)
Type d'Assemblée
choisir organe de décision
Assemblée Générale Extraordinaire
Assemblée Générale Mixte
Les circonstances dans lesquelles la décision a été prise
Date de l'assemblée
Cette date doit-être identique à celle du PV. Format JJ Mois AAAA
Date d'effet
Date à laquelle la dissolution sera effective. Format JJ Mois AAAA (Ex. 12 Janvier 2010)
Nouvelle dénomination
Dénomination
Le nouveau nom de la société tel qu'il apparaitra dans les statuts
Article des statuts modifié
Indiquez l'article des statuts modifiés en conséquence de cette décision.
Autres modifications éventuelles
Changement de gérant / président
Changement de gérant/président
Nouveau Gérant / Président
Gérant ? Président ?
Gérant
Président
Civilité
M.
Mme
Mlle
Prénom
Nom
Adresse
Adresse compl.
Code postal
Ville
Ancien Gérant / Président
Civilité
M.
Mme
Mlle
Prénom
Nom
Démission du gérant/président
Gérant démissionaire
Civilité
M.
Mme
Mlle
Prénom et nom
Co gérant ?
Yes
No
Gérant restant
Civilité
M.
Mme
Mlle
Prénom et nom
Ajout d'un gérant
Nouveau Gérant
Civilité
M.
Mme
Mlle
Prénom
Nom
Adresse
Adresse compl.
Code postal
Ville
Changement d'objet social
Nouvel Objet
Objet
Sans reprendre l’intégralité du texte de l’objet des statuts, mentionner les éléments principaux de votre activité Attention un objet social insuffisament explicite sera refusé par le greffe
Article des statuts modifié
Indiquez l'article des statuts modifiés en conséquence de cette décision.
Ancienne mention
Ecrire le texte de l'ancien objet social
Nouvelle mention
Ecrire le texte du nouvel objet social
Prorogation de durée
Date d'expiration de la société
Nouvelle date
Date d'expiration de la société. Format JJ Mois AAAA
Extension en nbre d'année
Article des statuts modifié
Indiquez l'article des statuts modifiés en conséquence de cette décision.
Changement d'administrateur
Ancien administrateur
Civilité
M.
Mme
Mlle
Personne morale (société)
Prénom Nom
Nouvel administrateur
Civilité
M.
Mme
Mlle
Personne morale (société)
Prénom Nom
Indiquer le nom de l'administrateur, tel qu'il est inscrit sur le Kbis
Adresse
Pour une personne physique, indiquer civilité, prénom, nom, et adresse. Pour une personne morale, indiquer dénomination, forme, capital, siège social, RCS ainsi que prénom, nom et adresse de son représentant.
Adresse compl.
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)
Code postal
Ville
Changement de commissaire aux comptes
Ancien commissaire aux comptes
Civilité
M.
Mme
Mlle
Prénom Nom
Nouveau commissaire aux comptes
Civilité
M.
Mme
Mlle
Prénom Nom
Indiquer le nom de commissaire au compte, tel qu'il est inscrit sur le Kbis
Adresse
Pour une personne physique, indiquer civilité, prénom, nom, et adresse. Pour une personne morale, indiquer dénomination, forme, capital, siège social, RCS ainsi que prénom, nom et adresse de son représentant.
Adresse compl.
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)
Code postal
Ville
Modification du capital
Nouveau capital
Nouveau capital
Le capital social tel qu'il apparaitra désormais dans les statuts. Ex. 10 000€
Nombre d'actions
Valeur nominale
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