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Notaire
Officiant à (ville)
Nouveau régime matrimonial
Choisir
séparation de biens
communauté de biens réduite aux acquêts
communauté universelle
participation aux acquêts
Date de l'acte
Mentions particulières
Clause particuliêre le cas échéant
Régime matrimonial précédent
Choisir
séparation de biens
communauté de biens réduite aux acquêts
communauté universelle
participation aux acquêts
Date du contrat
Notarié par
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Madame :
Prénom
Nom
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