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Dissolution
Société
Dénomination
Le nom de la société tel qu'il apparait dans les statuts. (En majuscule)
Forme
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SARL
SARL à capital variable
SELARL
SA
SAS
SASU
EURL
EURL à capital variable
SCI
SCI à capital variable
Société Civile
SC à capital variable
Capital
Le montant tel que mentionné dans les statuts, avec les centimes le cas échéant
Adresse du siège social
Veuillez indiquer l'adresse du siêge social ligne par ligne
Complément d'adresse
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)
Code postal
Ville
N° RCS
N° Siren à 9 chiffres.
Département du siège social
00
75
78
92
93
94
Ville du greffe
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Type d'Assemblée
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Assemblée Générale Extraordinaire
Assemblée Générale Mixte
Les circonstances dans lesquelles la décision a été prise
Date de l'assemblée
Cette date doit-être identique à celle du PV. Format JJ Mois AAAA
Date de la dissolution
Date à laquelle la dissolution sera effective. Format JJ Mois AAAA (Ex. 12 Janvier 2010)
Date effet
Date à laquelle la décision sera effective. Format JJ Mois AAAA (Ex. 12 Janvier 2010)
Le liquidateur
Personne
Physique
Morale (société)
Civilité
M.
Mme
Mlle
Prénom
Nom
Adresse
Adresse compl.
Code postal
Ville
Dénomination
Au capital de
N° RCS
Ville du greffe
Siège social
Représentée par
L'adresse de correspondance
Siège de liquidation
au siège de la société
chez le liquidateur
(autre)
Adresse
Cilivité, prénom, nom, et adresse du destinataire de la correspondance, à préciser si l'adresse est différente de l'adresse du siège.