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Constitution de société : SCI
Société
Le nom de la société tel qu'il apparait dans les statuts. (En majuscule)
Abbréviation du nom de votre société. N'ajouter celui-ci que si mentionné dans les statuts, sinon ne rien mettre
Veuillez indiquer l'adresse du siêge social ligne par ligne
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)
Date de signature telle que mentionnée dans les statuts. Format JJ Mois AAAA . ATTENTION ! Cette date ne peut-être postérieure à la date de publication du journal.
99 ans par coutume mais mentionné à l'identique des statuts
Sans reprendre l’intégralité du texte de l’objet des statuts, mentionner les éléments principaux de votre activité Attention un objet social insuffisament explicite sera refusé par le greffe
Sélectionner le greffe dont vous dépendrez (au besoin vérifiez-le directement auprês d'Infogreffe ou de la CCI)
Gérant(s)

Gérant 1
M. Mme Mlle
Veuillez indiquer votre adresse ligne par ligne
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)


+ Ajouter Gérant
- Supprimer Gérant
Cessions de parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un Associé.
Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale

Ou saisir d'autres clauses de cessions mentionnées dans les statuts.

Sans mentions
La mention de cessions des parts sociales est régulièrement requise par les greffes. Veuillez vérifier cela auprès du greffe au risque de devoir publier un rectificatif sur leur demande