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Constitution de Société en Nom Collectif (SNC)
Société
Dénomination
Le nom de la société tel qu'il apparait dans les statuts. (En majuscule)
Sigle
Abbréviation du nom de votre société. N'ajouter celui-ci que si mentionné dans les statuts, sinon ne rien mettre
Nom commercial
Appellation commerciale de votre activité. N'ajouter celui-ci que mentionné dans les statuts, sinon ne rien mettre
Adresse du siège social
Veuillez indiquer l'adresse du siêge social ligne par ligne
Complément d'adresse
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)
Code postal
Ville
Capital
Montant tel que mentionné dans les statuts
Date de signature de l'acte
Date de signature telle que mentionnée dans les statuts. Format JJ Mois AAAA . ATTENTION ! Cette date ne peut-être postérieure à la date de publication du journal.
Durée
99 ans par coutume mais mentionné à l'identique des statuts
Objet
Sans reprendre l’intégralité du texte de l’objet des statuts, mentionner les éléments principaux de votre activité Attention un objet social insuffisament explicite sera refusé par le greffe
Nombre d'actions
Valeur nominale
Département du siège social
00
75
78
92
93
94
Ville du greffe
Choisir une ville
Sélectionner le greffe dont vous dépendrez (au besoin vérifiez-le directement auprês d'Infogreffe ou de la CCI)
Gérant
Personne
Physique
Morale (société)
Civilité
M.
Mme
Mlle
Prénom
Nom
Adresse gérant
Complément d'adresse
Code postal
Ville
Dénomination
Au capital de
N° RCS
Ville du greffe
Siège social
Représentée par
Associé(s)
Associé 1
Civilité
M.
Mme
Mlle
Prénom
Nom
Adresse associé
Complément d'adresse
Code postal
Ville
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