Complétez le formulaire selon les recommandations

Une ou plusieurs questions n'ont pas été complétées. Merci de revérifier le formulaire
Transfert de siège dans le même département
Société
Le nom de la société tel qu'il apparait dans les statuts. (En majuscule)
Le montant tel que mentionné dans les statuts, avec les centimes le cas échéant
Veuillez indiquer l'adresse du siêge social ligne par ligne
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)
99 ans par coutume mais mentionné à l'identique des statuts
N° Siren à 9 chiffres.
Sélectionner le greffe dont vous dépendrez (au besoin vérifiez-le directement auprês d'Infogreffe ou de la CCI)
Les circonstances dans lesquelles la décision a été prise
Cette date doit-être identique à celle du PV. Format JJ Mois AAAA
Date à laquelle la nouvelle adresse est effective. Cette date peut être différente de la date de l'AG. Format JJ Mois AAAA (Ex. 12 Janvier 2010)
Nouvelle adresse du siège social
Si modification de greffe
Autres modifications éventuelles
Changement de gérant / président
Changement de gérant/président
Nouveau Gérant / Président
M. Mme Mlle
Ancien Gérant / Président
M. Mme Mlle
Démission du gérant/président
Gérant démissionaire
M. Mme Mlle
Gérant restant
M. Mme Mlle
Ajout d'un gérant
Nouveau Gérant
M. Mme Mlle
Changement d'objet social
Nouvel Objet
Sans reprendre l’intégralité du texte de l’objet des statuts, mentionner les éléments principaux de votre activité Attention un objet social insuffisament explicite sera refusé par le greffe
Indiquez l'article des statuts modifiés en conséquence de cette décision.
Ecrire le texte de l'ancien objet social
Ecrire le texte du nouvel objet social
Changement de dénomination
Nouvelle dénomination
Le nouveau nom de la société tel qu'il apparaitra dans les statuts
Indiquez l'article des statuts modifiés en conséquence de cette décision.
Prorogation de durée
Date d'expiration de la société
Date d'expiration de la société. Format JJ Mois AAAA
Indiquez l'article des statuts modifiés en conséquence de cette décision.
Changement d'administrateur
Ancien administrateur
M. Mme Mlle Personne morale (société)
Nouvel administrateur
M. Mme Mlle Personne morale (société)
Indiquer le nom de l'administrateur, tel qu'il est inscrit sur le Kbis
Pour une personne physique, indiquer civilité, prénom, nom, et adresse. Pour une personne morale, indiquer dénomination, forme, capital, siège social, RCS ainsi que prénom, nom et adresse de son représentant.
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)
Changement de commissaire aux comptes
Ancien commissaire aux comptes
M. Mme Mlle
Nouveau commissaire aux comptes
M. Mme Mlle
Indiquer le nom de commissaire au compte, tel qu'il est inscrit sur le Kbis
Pour une personne physique, indiquer civilité, prénom, nom, et adresse. Pour une personne morale, indiquer dénomination, forme, capital, siège social, RCS ainsi que prénom, nom et adresse de son représentant.
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)
Modification du capital
Nouveau capital
Le capital social tel qu'il apparaitra désormais dans les statuts. Ex. 10 000€
Texte en rédaction libre