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Transformation en Societe Anonyme (SA)
Société
Le nom de la société tel qu'il apparait dans les statuts. (En majuscule)
Abbréviation du nom de votre société. N'ajouter celui-ci que si mentionné dans les statuts, sinon ne rien mettre
Appellation commerciale de votre activité. N'ajouter celui-ci que mentionné dans les statuts, sinon ne rien mettre
Veuillez indiquer l'adresse du siêge social ligne par ligne
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)
N° Siren à 9 chiffres.
Montant tel que mentionné dans les statuts
Sélectionner le greffe dont vous dépendrez (au besoin vérifiez-le directement auprês d'Infogreffe ou de la CCI)
Président
M. Mme Mlle
Actionnaires

Administrateur 1
M. Mme Mlle

Administrateur 2
M. Mme Mlle

Administrateur 3
M. Mme Mlle

Administrateur 4
M. Mme Mlle

Administrateur 5
M. Mme Mlle

Administrateur 6
M. Mme Mlle


+ Ajouter Administrateur
- Supprimer Administrateur
Commissaire aux comptes titulaire
M. Mme Mlle
Commissaire aux comptes suppléant
M. Mme Mlle
  Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
La mention des Admissions aux Assemblées est régulièrement requise par les greffes. Veuillez vérifier cela auprès du greffe au risque de devoir publier un rectificatif sur leur demande
Mentionner, tel que rédigé dans le PV d'assemblée, les autres modifications